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Utilisez cette fonction pour générer et gérer des codes ATCUD dans le cadre de la législation portugaise.

A partir de janvier 2022, les codes ATCUD et QR devront figurer sur tous les documents comptables. Après cette date, si le code renseigné dans le champ ATCUD n'est pas valide, vous ne pourrez pas comptabiliser ou valider vos documents comptables.

Vue d'ensemble du traitement

Étapes à compléter

1. Créez une Structure de compteur annuelle au niveau dossier, société ou site en indiquant le numéro d'identification ATCUD. Le Type doit être Alphanumérique. Vous pouvez uniquement lancer une génération pour les séries définitives. Sinon, un message d'erreur s'affiche. Dans la table Composants, vous devez indiquer le compteur comme dans l'exemple ci-dessous. Exemple : le compteur est défini au niveau site. Sur la ligne 6, une barre oblique (slash) est requise pour respecter le format attendu par l'autorité fiscale portugaise (AT).


Type composanteLongueurFormule
1Constante3PRF
2Constante1
3Site5
4Constante1
5Année2
6Constante1/

2. Cliquez sur Génération pour créer un numéro de série pour le type de document indiqué. Vous devez générer une série pour chaque type de document.

3. Vous devez communiquer manuellement cette série sur le site web de l'autorité fiscale portugaise (AT). AT vous renverra ensuite le code ATCUD correspond à cette série.

4. Saisissez le code ATCUD que vous avez reçu dans le champ ATCUD.

Code ATCUD sur les documents comptables

Le code indiqué dans le champ ATCUD est ajouté automatiquement aux documents lorsque que vous finalisez le document, par exemple une facture, et qu'il ne peut plus être modifié. Selon la fonction utilisée, il peut s'agir d'une comptabilisation, d'une validation ou d'une signature électronique. En fin de traitement, un fichier de trace fournit plus d'informations sur l'insertion du code ATCUD.

Fonctions :

  • Factures de vente (GESSIH)
  • Livraisons de vente (GESSDH)
  • Livraisons de vente (GESSDH2)
  • Commandes de vente (GESSOH)
  • Devis de vente (GESSQH)
  • Saisie règlements (GESPAY)
  • Factures tiers client (GESBIC)
  • Note de transport (GESTNH)
  • Retours d'achat (GESPNH)
  • Retours clients (GESSRH)
  • Retours sous-traitants (GESSTR)
  • Transferts inter-sites (GESSIS)
  • Transferts sous-traitants (GESSST)

Fonctions de validation en masse :

  • Validation facture/avoir vente (FUNCFMINV)
  • Validation des livraisons (FUNCFMDLV)
  • Validation note de transport (FUNCFMTNH)
  • Signature électronique commande (FUNCFMSOH)
  • Signature électronique devis (FUNCFMSQH)
  • Validation factures tiers client (BPCVAL)
  • Proposition automatique (PAYPROPAL)
  • Gestion des échéances (MODECHE)
  • Génération factures commandes (FUNAUTINVO)
  • Validation des factures et avoirs d'achat (FUNPIH)
  • Validation des retours d'achat (FUNPNHTRT)
  • Validation des retours de vente (FUNCFMSRH)
  • Signature électronique proforma (FUNCFMPRO)
États

Lorsque vous imprimez un document ou un état, les codes ATCUD et QR sont inclus.

Export SAF-T

Lorsque vous effectuez un export SAF-T, le code ATCUD est inclus dans la balise <atcud> </atcud> avec le même format que sur les documents. Si aucun code ATCUD n'est identifié, la valeur "0" s'affiche dans la balise.

Import de factures

Lorsque vous importez une facture, vous recevez un message bloquant si le champ ATCUD est vide. Pour les sociétés portugaises, vous devez obligatoirement saisir le code ATCUD pour pouvoir importer la facture.

Prérequis

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Gestion de l'écran

Ecran de saisie

Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

Bloc numéro 1

 

 

  • Type document SAF-T (champ SAFTINVTYP)

 

  • Série (champ SEQ)

 

  • Prochaine valeur (champ VAL1)

 

  • Type document (champ TYP)

 

  • ATCUD (champ ATCUD)

 

  • Actif (champ ENAFLG)

 

Bloc numéro 2

Registre

  • Date série (champ REFDAT)

 

Annuler

  • Accepter (champ STA)

 

Finaliser

  • Motif (champ COMMENT)

 

Consulter

  • Date début (champ STRDAT)

 

  • Date fin (champ ENDDAT)

 

Etat

  • Code retour (champ RETCOD)

 

  • Etat (champ TYPSERIE)

 

  • Message (champ RETMES)

 

 

Actions spécifiques

Utilisez cette action pour générer les séries que vous souhaitez communiquer à l'autorité fiscale portugaise.

Tous : génération des compteurs pour toutes les années et sociétés. Cette opération peut être longue.

Compteur : Indiquez le numéro de compteur définitif. Si vous indiquez un autre numéro, une erreur bloquante se produit et la génération échoue.

Société : Saisissez la société portugaise associée à ce compteur.

Année : Indiquez l'année concernée.

Les résultats s'affichent dans le volet de sélection. Par exemple, si la société regroupe plusieurs sites, une série est générée pour chaque site de la société.

Lorsque vous générez une série pour la première fois et que vous ne disposez pas du code ATCUD, les résultats sont enregistrés dans la liste de sélection ATCUD absent. Une fois que vous avez envoyé vos séries à l'autorité fiscale, puis saisi le ou les codes ATCUD dans cette fonction, les séries s'affichent dans la liste de sélection Gestion ATCUD.

Menu d'actions

Actions ATCUD / Registre

Actions ATCUD / Annuler

Actions ATCUD / Finaliser

Actions ATCUD / Consulter

Messages d’erreur

Il n'y a pas de message d'erreur autre que les messages d'erreur génériques.

Tables mises en œuvre

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