Détermination taxes - Mise en oeuvre

Pré-requis

Paramètres généraux

Les paramètres généraux suivants ont une influence sur le comportement de la fonction :

Superviseur

 LEGFIL (défini au niveau Utilisateur) : Législation (filtre sélection)

Habilitations

Cette fonction est de type objet. Les opérations de création, modification, etsuppression de fiche peuvent être activées ou désactivées pour un utilisateur donné.Des filtres par rôlespeuvent également être mis en place sur cette fonction.

Tables mises en oeuvre

Les tables suivantes sont mises en oeuvre par la fonction :